Se faire indemniser pour une infection nosocomiale

 

Partout dans le monde, le taux de personnes qui contractent une infection nosocomiale lors de leur séjour à l’hôpital ou dans un centre médical quelconque augmente de jour en jour. Seulement en France,  le nombre de patients qui en souffrent  est estimé entre 500 000 et 800 000. L’établissement tenu pour responsable se doit de dédommager le patient et des spécialistes en droit médical revendique ce droit.

Définition d’une infection nosocomiale

Une infection est dite nosocomiale quand elle est contractée dans un établissement de santé les 48 heures qui suivent l’hospitalisation. Cette durée peut se prolonger jusqu’à un an. Autrement dit, toute infection qui survient sur une cicatrice chirurgicale au cours de l’année de l’opération est aussi une infection nosocomiale. Cela est valable même si le patient est déjà sorti de l’hôpital. Une maladie survenue en dehors de la mise en route d’un soin quelconque ne fait donc pas partie des cas d’infections nosocomiales.

La forme juridique des infections nosocomiales

Les droits des patients sont protégés depuis des années par la loi de Kouchner du 4 Mars 2002. L’article L. 1142-1 et alinéa 2 de cette loi déclare que « les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d’une infection nosocomiale, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». Cette loi s’assure donc que les patients soient correctement indemnisés.

Seule une équipe d’experts médicaux peuvent décréter si la maladie a été contractée lors des soins et de la prise en charge du patient, ou est survenue avant. Contacter des professionnels en droit médicaux est aussi nécessaire afin de mesurer la responsabilité du centre médical en cas d’infections nosocomiales.

Les droits des patients ayant contracté une infection nosocomiale

Des enquêtes estiment que plus de 30% des infections nosocomiales peuvent être évitées. Donc si les analyses prouvent que la maladie a été contractée lors du séjour du patient dans un établissement de santé, des réclamations du droit à l’indemnisation sont tout à fait légales. Pour ce faire le patient peut interpeller un avocat expert dans les erreurs médicales pour que l’établissement de santé concerné compense les dommages en bonne et due forme.

La victime d’une infection nosocomiale est en droit de porter plainte et de poursuivre en justice l’établissement dans lequel il a suivi des traitements par l’intermédiaire d’un avocat expert en la matière. La victime peut recourir à l’ONIAM par le biais direct du CCI ou Commissions de Conciliation et d’Indemnisation pour une compensation marquant la solidarité nationale. Les conditions nécessaires sont nombreuses, dont un taux de 25% ou plus, de la gravité des séquelles entrainant un dysfonctionnement chez la victime.

 

 




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