Faire un diagnostic immobilier avant de vendre ou de louer un logement

La loi impose à toute personne souhaitant vendre ou louer un logement l’obligation de procéder à un diagnostic immobilier du bien concerné. Cette opération doit être réalisée par un professionnel et les résultats consignés dans un DDT (Dossier de Diagnostic Technique).

Qu’est-ce qu’on entend par diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier désigne une opération de contrôle technique du bien à céder ou à louer. Il consiste à identifier les risques pour la santé, le confort et la sécurité des futurs occupants. Il s’agit d’une vérification objective incluant en réalité plusieurs diagnostics à savoir :
– Le diagnostic gaz, le diagnostic électricité et le diagnostic assainissement qui sont rassemblés dans le diagnostic de performance énergétique ou DPE ;
– Le diagnostic amiante et le diagnostic plomb ;
– Le diagnostic termites et le diagnostic ERNT (État des risques naturels et technologiques) sont effectués dans les logements implantés dans des zones à risque

À qui confier le diagnostic d’un bien ?

Si le bien que vous comptez mettre en vente ou en location se trouve dans la région parisienne, vous pouvez faire appel à un expert des diagnostics immobiliers à Paris auprès d’un organisme spécialisé. Seuls des professionnels certifiés par les autorités compétentes sont autorisés à procéder à ce type de travaux et à établir et signer le Dossier du Diagnostic Technique pour que celui-ci soit validé par la loi.

Par ailleurs, étant donné l’importance que revêt le contenu du DDT (les différents diagnostics et leur durée de validité) et le prix assez onéreux du service de diagnostic, il importe de bien choisir le prestataire à qui vous ferez appel. Il faut également penser à faire établir plusieurs devis auprès d’organismes différents pour optimiser les coûts.

Le diagnostic immobilier, une démarche imposée par la loi

Selon l’article L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation, le DDT doit être remis au futur propriétaire du logement à vendre ou présenté au futur locataire. La loi estime en effet que toute personne souhaitant acquérir ou louer un bien immobilier à usage d’habitation est en droit de connaître les risques que représente son futur logement, ceci pour sa sécurité et sa santé ainsi que celles de sa famille. Il est possible d’annuler le contrat de vente ou de location si le vendeur ou le loueur ne fournit pas le Dossier de Diagnostic Technique relatif au bien qu’il propose.




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